Loi pour indemniser les maisons touchées par les fissures
Le texte de loi proposée par la députée écologiste Sandrine Rousseau afin de permettre l’amélioration de l'indemnisation des particuliers qui sont touchés par le phénomène de retrait-gonflement des sols a été adoptée avec plus de 115 voix contre 9, qui modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et augmente le nombre de communes qui sont concernées, en y incluant celles touchées par les phénomènes de mouvements des sols argileux.
En effet, les maisons fissurées dues au réchauffement climatique sont un problème de plus en plus courant pour de nombreux propriétaires de biens immobiliers. Ces fissures peuvent être causées par le retrait-gonflement des sols et peut être accentué par le réchauffement climatique. Elles sont non seulement inesthétiques, mais aussi causer des dommages structurels à la propriété, ce qui peut être très coûteux à réparer. Il a également été décidé que "l'aggravation d'une fissure" pendant une sécheresse reconnue comme une catastrophe naturelle soit considérée comme un élément nouveau de dégât ouvrant droit à une indemnisation
De ce fait, l'Assemblée nationale a récemment voté un texte qui vise à mieux indemniser les particuliers qui ont des maisons fissurées : Une augmentation du montant de l'indemnisation versée est prévue pour les propriétaires de maisons fissurées, ainsi que des mesures pour simplifier et accélérer le processus d'indemnisation. Cette décision est une bonne nouvelle pour les victimes de ce phénomène, qui ont souvent du mal à obtenir une indemnisation adéquate pour les dommages causés à leur propriété mais la disposition va « allonger les délais d'indemnisation » selon la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire.
Cependant, il est important de souligner que les propriétaires de biens immobiliers doivent prendre des mesures pour prévenir ce phénomène, telles que la mise en place d'un système de drainage efficace, la surveillance régulière de l'état des fondations, et l'utilisation de matériaux de construction appropriés pour éviter les dommages causés par l'argile.
N'hésitez pas à contacter notre agence immobilière CENTURY 21 Midon Baudoin pour plus d’informations !